CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Aspect légal

Conditions générales d’utilisation de Scoloco pour les consommateurs

En utilisant ou en visitant ce site (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation énumérées ci-après et de respecter ces Conditions, ainsi que les lois applicables et les règlements qui gouvernent le Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser l’utilisation du Site et le quitter immédiatement. Par contre, vous devez lire attentivement toutes les Conditions qui suivent avant d’utiliser le site.

Scoloco Inc. (société constituée et basée à Terrebonne, au Canada, qui fait affaire sous la marque de commerce « Scoloco ») est propriétaire du Site www.scoloco.com pour des buts d’information, de communication et d’affaires commerciales. Les Conditions générales d’utilisation gouvernent votre accès direct ou indirect et votre utilisation de ce Site ou de toute offre, service ou programme de Scoloco. Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent aux Usagers enregistrés ainsi que non enregistrés des filiales, fournisseurs, fournisseurs de service, affiliés, partenaires, employés et consultants de Scoloco.

IMPORTANT ! SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB ET/OU EFFECTUEZ UNE TRANSACTION OU ENTENTE COMMERCIALE AVEC SCOLOCO, CECI EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNEL À VOTRE ACCORD ET VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. BIEN QUE SCOLOCO ENCOURAGE TOUS SES USAGERS, AFFILIÉS ET AUTRES PARTENAIRES À UTILISER CE SITE WEB, IL EST CLAIR QUE SI CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE VOUS CONVIENNENT PAS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DE CE SITE.

Si Vous poursuivez et que Vous éprouvez des problèmes techniques ou que Vous avez des questions concernant ce Site web, veuillez contacter notre Webmestre.

  1. DÉSIGNATION DES PARTIES

Scoloco inc. peut être désigné par les termes « Scoloco », « Plateforme », « Nous », « Service à la clientèle de Scoloco », « Site », « Site web » ou même « On ». Alors que les Consommateurs peuvent être appelés aussi « Vous », « Cyberacheteurs », « Acheteurs » ou « Clients ».

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Scoloco peut décider, à n’importe quel moment et sans préavis, d’apporter des modifications selon son gré à ce Site web, incluant son aspect, son effet, son format et son contenu, ainsi qu’aux produits et/ou services tels que décrits sur ce Site web. Toute modification prendra effet dès qu’elle sera affichée sur le Site web. Ainsi, chaque fois que Vous accédez à la Plateforme Scoloco, Vous devriez consulter les Conditions générales d’utilisation de ce Site Web. En effet, si Vous continuez d’utiliser notre Site après que les changements aient été affichés, nous considérerons que Vous avez lu, compris et accepté de telles modifications.

  1. COMPTES ET SÉCURITÉ

Cette section s’applique seulement aux Usagers enregistrés, soit ceux qui décident d’ouvrir un compte sur la plateforme.

3.1   INSCRIPTION (VIA LE FORMULAIRE DE SCOLOCO) :

En effet, lors de votre inscription sur la plateforme, Vous devez fournir certaines informations sur votre identité que vous inscrirez sur le formulaire prévu à cet effet comme, entre autres, votre nom, votre prénom, adresse de courriel et mot de passe.

3.1.1   Consommateur en tant que visiteur

Tout Consommateur qui désire visiter ou faire des achats sur la plateforme sans ouvrir de compte pourra le faire. Cependant, il n’aura pas les mêmes avantages qu’un Consommateur qui a ouvert un compte, c’est-à-dire profiter d’une foule d’avantages et de promotions.

3.2   INSCRIPTION (VIA LES OUTILS DE TIERCE PARTIE) :

Très bientôt. Vous pourrez vous inscrire sur notre Plateforme via les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. ou avec vos adresses courriel sur les comptes Hotmail, Gmail, Yahoo!, etc. En faisant ainsi, Vous demandez à ces tierces parties de nous envoyer les informations d’enregistrement de votre profil, et une fois connecté, elles pourront également nous envoyer des informations supplémentaires à partir de votre profil qui nous permet d’afficher les modules appropriés sur les pages que vous consultez.

3.4   UTILISATION DU SITE :

Bien que Nous fassions tout en notre pouvoir pour éviter des désagréments lors de l’utilisation de ce Site, Scoloco ne garantit pas que les fonctions comprises dans le service fourni par le Site web ne seront pas interrompues ou libres d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur qui le rend disponible sera libre de virus ou autres composantes dommageables.

Durant les procédures d’enregistrement, chaque Usager indiquera une adresse de courriel et choisira un mot de passe (« Mot de passe ») Vous devez fournir à Scoloco l’information exacte, complète et à jour du compte.

Nous vous informons donc que Vous ne pouvez pas :

  • choisir ou utiliser une adresse courriel d’une autre personne avec l’intention de prétendre être cette personne et/ou sans son autorisation;
  • utiliser une adresse courriel que le Site web, à sa seule discrétion, considère inappropriée ou offensive.

3.5   SÉCURITÉ :

Vous devrez aviser Scoloco de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte, ou de toute faille de sécurité connue ou soupçonnée, incluant la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Et vous serez responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive, ou autrement illégale peut être une raison de terminaison de votre compte, à l’entière discrétion de Scoloco, et vous pouvez être signalé aux agences du maintien de l’ordre appropriées.

Cependant, si vous soupçonnez une autre personne d’agissements contraires aux bonnes moeurs, de fraude, de vol ou de toute autre activité illégale ou douteuse, vous pouvez signaler cette activité en vous rendant dans votre compte à l’onglet « Signaler une fraude ».

  1. DÉFINITIONS DES TERMES IMPORTANTS

À moins d’indication contraire dans le texte, les mots et expressions commençant par une majuscule qui apparaissent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ou dans toute documentation subordonnée à celle-ci, s’interprètent comme suit :

4.1   CONSOMMATEUR

Personne (aussi appelé client, acheteur ou cyberacheteur) qui achète et qui utilise des biens et des services pour satisfaire ses besoins; sur Scoloco, le Consommateur se procure des produits et des services auprès de Scoloco qui affiche ses offres.

4.2   CYBERACHETEUR

Personne (aussi appelé acheteur, client ou Consommateur) qui achète des produits et des services en ligne pour satisfaire ses besoins chez Scoloco.

4.2   MOT DE PASSE

Moyen d’authentification personnel composé de lettres et de chiffres utilisé pour accéder à une zone du Site dont l’accès est limité et protégé.

4.4   PLATEFORME

Ensemble spécifique de ressources matérielles et logicielles aussi appelé Site internet qui est le lieu où se trouve implanté un hôte Internet et qui est identifié par une adresse Internet, dans ce cas-ci www.scoloco.com.

4.5   POINT DE VENTE

Établissement commercial, local, entrepôt, place d’affaires, bureau ou clinique où, selon le cas, on expose des marchandises dans le but de les vendre aux Consommateurs ou bien où on offre des services ou des activités spécifiques destinés aux Consommateurs.

4.6   PRODUIT

Tout bien corporel que peut vendre Scoloco (ex. : article de sport, bureau, ordinateur, vêtement, chaussures et autres).

4.7   USAGER

Généralement une personne qui utilise un appareil, un produit ou un service, mais plus spécifiquement sur Scoloco, les usagers sont tous ceux qui naviguent (pour des fins commerciales ou non) ou qui achètent des produits et services de tout genre sur la plateforme.

  1. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par la présente, Vous acceptez l’utilisation et le partage de votre information conformément avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus d’information sur la manière dont Scoloco recueille, utilise et partage l’information personnelle identifiable de ses Usagers, veuillez lire la Politique sur la protection des renseignements personnels de Scoloco.

  1. PROCÉDURE D’ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE PAR LE CONSOMMATEUR

6.1   OUVERTURE D’UN COMPTE SUR LA PLATEFORME

Chaque Consommateur qui ouvre un compte sur Scoloco aura rempli son profil tel que demandé et aura divulgué ses informations personnelles importantes (voir Politique sur la protection des renseignements personnels). Par la suite, il aura accès à son propre compte soit « Mon compte » pour vérifier l’état et l’historique de ses transactions et communiquer avec le Service à la clientèle de Scoloco.

6.2   ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » d’une offre affichée sur le site, Vous acceptez d’acheter auprès de Scoloco un produit.  Scoloco inscrira sur l’offre d’achat ses propres conditions spécifiques à chacun des produits en ce qui a trait à l’expédition des produits, le paiement des taxes applicables, les politiques de retour des marchandises, les frais liés à certaines activités, etc.

Les frais sont portés à votre carte de crédit via « la passerelle de paiement » et par la suite, Scoloco vous transmet un courriel de confirmation.

Veuillez noter que :

Tous les prix indiqués sur ce Site sont en dollars canadiens;

Paiement par carte de crédit Visa ou Mastercard seulement pour l’instant.

6.3   APPLICATION DES TAXES DE VENTE POUR TOUT ACHAT SUR LA PLATEFORME

Toutes les taxes applicables sur les produits ou services seront perçues directement sur la plateforme.

6.4   Vente d’un produit expédié au Consommateur

Un produit représente tout bien corporel que peut vendre Scoloco (ex. : article de sport, bureau, ordinateur, vêtement, chaussures et autres). Dans le cas présent, le produit acheté sur la plateforme est expédié au domicile du Consommateur.

  1. a) Aucune annulation de commande.

Les annulations de commande ne sont pas autorisées; cependant, tout au long du processus d’achat en ligne, le Consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’abandonner son panier AVANT de passer à l’étape finale du paiement en ligne par carte de crédit et de cliquer sur « Passer au paiement ».

  1. e) Si les produits sont taxables, les taxes en vigueur sont appliquées lors de la transaction en ligne.

Ce sont les taxes en vigueur de la province de résidence du Consommateur qui sont appliquées lors de la transaction en ligne.

  1. POLITIQUE DE RETOUR

Par la présente, Vous acceptez l’utilisation et le partage de votre information conformément avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir plus d’information sur la manière dont Scoloco recueille, utilise et partage l’information personnelle identifiable de ses Usagers, veuillez lire la Politique sur la protection des renseignements personnels de Scoloco.

  1. COMMUNICATIONS ENTRE USAGERS DANS LES FORUMS ET LES BLOGUES

Les usagers seront tenus entièrement responsables du contenu des messages qui sont affichés dans les forums de discussions ainsi que les blogues. Les usagers sont encouragés à lire les règlements spécifiques du forum affichés dans chaque forum de discussion en premier lieu, avant même de participer à ce forum. Quelques-uns des forums de la zone publique sur le Site web peuvent ne pas être modérés ou révisés. Bien que les forums ne soient pas modérés, le réviseur du Site exécutera périodiquement une revue administrative dans le but de supprimer des messages qui sont plus vieux, qui n’ont pas reçu beaucoup de réponses, qui seraient hors sujet ou sans rapport, qui semblent servir d’annonce ou de publicité ou qui sont carrément inappropriés.

Scoloco a l’entière discrétion de supprimer des messages. Scoloco se réserve le droit (mais n’est pas obligé) d’exécuter l’une ou chacune des actions suivantes :

Enregistrer le dialogue dans les salons de discussions publiques.

Examiner une allégation qu’une ou des communications ne se conforment pas aux conditions de cette section et déterminer à sa seule discrétion de supprimer ou demander que les communications soient supprimées.

Supprimer des communications qui sont abusives, illégales, ou perturbatrices, ou qui ne réussissent pas à se conformer à ces Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.

Mettre fin à l’accès d’une personne ou d’une entité à une des ou à toutes les Zones publiques et/ou au Site de Scoloco suite à toute infraction à ces Conditions d’utilisation.

Surveiller, éditer, ou divulguer toute communication dans les Zones publiques.

Éditer ou supprimer toute communication affichée sur le Site de Scoloco, sans tenir compte de si une telle communication transgresse ces standards.

Scoloco se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle considère nécessaire pour protéger la sécurité personnelle et la confidentialité de ses filiales,  fournisseurs, affiliés, partenaires, employés, consultants, clients, usagers ou le public. Scoloco n’a aucune responsabilité envers les usagers du Site Web de Scoloco ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités ou droits susmentionnés.

  1. ÉTENDUE D’UTILISATION

Bien que Scoloco vous encourage à visiter son Site aussi souvent que vous le voulez, vous n’êtes pas autorisés à le faire à des fins commerciales. Ainsi, pour votre usage personnel seulement et pour votre information, vous pouvez visualiser, utiliser, copier pour vos records et télécharger seulement de petites portions du contenu, de la mise en page et du concept de ce Site web, ou de quelques-unes de ses sections individuelles, sous réserve que vous laissiez tous les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de marque déposée intacts, et que ce ne soit pas fait sur une base systématique de façon à directement ou indirectement enfreindre les conditions de cette section.

Il est également interdit de publier, émettre une licence, rétroconcevoir, créer des travaux dérivatifs, établir des liens avec un autre Site web, utiliser des informations sur un autre Site web, transférer ou vendre toute information obtenue sur ce Site sans la permission écrite préalable de Scoloco. Toute infraction à cette section causera un tort irréparable à Scoloco.

  1. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

En plus de « l’Étendue d’utilisation » établie ci-haut, les matériels sur ce Site, ainsi que son organisation et sa mise en page, sont protégés par les droits d’auteur et sont protégés par les lois canadienne et internationale sur les droits d’auteur, les lois de marque de commerce et les autres protections de propriété intellectuelle. De tels matériels sont possédés et contrôlés par Scoloco ou par d’autres parties qui ont donné licence pour leur matériel à Scoloco ou ont autrement donné leur consentement à Scoloco d’afficher, d’annoncer, de promouvoir ou autrement à utiliser un tel matériel sur le Site. Aucun droit, titre ou intérêt dans aucun des matériels contenus sur ce Site ne vous est transféré suite à avoir accédé, téléchargé ou imprimé de tels matériels.

Toute référence à un produit, service, procédé ou autre information, par nom de marque, marque déposée, manufacturier, fournisseur ou autre, ne laisse entendre ou constitue un endossement, une commandite ou une recommandation de celle-ci par Scoloco. Tout ce qui est situé sur ou dans ce Site est la propriété exclusive de Scoloco, ou utilisé avec la permission explicite du propriétaire de la marque déposée ou du droit d’auteur. TOUTE COPIE, DISTRIBUTION, TRANSMISSION, AFFICHAGE, HYPERLIEN OU TOUTE AUTRE FAÇON DE MODIFIER CE SITE OU L’UN DE SES MICROSITES SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPLICITE DE SCOLOCO EST STRICTEMENT INTERDITE. Toute violation de cette politique peut avoir comme résultat une atteinte aux droits d’auteur, à la marque déposée, ou à la propriété intellectuelle qui peut rendre entraîner à des poursuites civiles et/ou criminelles à tout usager pris en défaut.

Scoloco respecte les droits de propriété intellectuelle de tous et chacun et s’attend à ce que tous les autres usagers et compétiteurs en fassent autant. La politique de Scoloco est de mettre fin aux comptes contrevenant aux droits d’auteur ou marques de commerce et aux autres usagers qui enfreignent les droits de propriété des autres. Ceci est fait autant pour notre protection que pour celle de nos partenaires commerciaux, annonceurs, fournisseurs, etc. Si vous croyez que vous avez été la victime d’une telle offense reliée d’une quelconque façon à ce Site, veuillez voir l’onglet « Nous contacter ».

  1. LIENS ET CONTENU DE TIERCE PARTIE

Étant donné la nature de son entreprise, Scoloco peut fournir des liens vers divers autres Sites web qui peuvent vous intéresser ou qui décrivent mieux les produits et services de ses affiliés ou de ses annonceurs. Scoloco ne contrôle pas de tels Sites Web et n’est pas responsable pour leur contenu ni responsable de l’exactitude ou la fiabilité de toute information, données, opinions, conseils ou déclarations contenus dans de tels Sites web. Scoloco dénie toutes garanties, formelles et implicites, quant à l’exactitude, à la validité et la légalité de tous matériels ou information contenus sur de tels sites. Veuillez lire les conditions d’utilisation ou la politique des termes et conditions de tout autre compagnie et Site web qui sont des liens à notre Site, car les Conditions d’utilisation décrites ici ne s’appliquent qu’au Site web de Scoloco et aux produits et services qu’offre Scoloco et/ou promeut, directement ou indirectement à travers ses affiliés ou d’autres programmes. Si vous décidez d’accéder à des sites de tierce partie liés à ce Site, vous le faites en connaissance de cause et à vos propres risques. Scoloco se réserve le droit de mettre fin à tout lien dans le cas d’infraction à ses Conditions générales d’utilisation ou à sa Politique sur la protection des données.

  1. AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Afin que nous puissions vous permettre d’utiliser notre Site web, vous garantissez à Scoloco que vous n’utiliserez pas le Site web à des fins illégales ou pour toute activité douteuse ou interdite par ces Conditions d’utilisation et par notre propre Politique de protection des renseignements personnels. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou faire interférence avec l’utilisation et la jouissance de toute autre partie de ce Site. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir tout matériel ou toute information par quelconque moyen qui n’est pas intentionnellement rendu disponible par le Site. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site si vous avez moins de 13 ans, ou si vous avez entre 13 et 18 ans, mais que vous n’êtes pas accompagné par un adulte responsable.

  1. ACTIVITÉS INTERDITES SUR LA PLATEFORME

Étant donné que toutes les activités sont ou peuvent être sous observation par Scoloco, le contenu et l’utilisation du Site par son usager ne doivent pas :

  • être faux, imprécis ou fallacieux
  • être frauduleux ou impliquer la vente d’objets illégaux, volés ou contrefaits
  • violer les droits d’auteur, brevet d’invention, marque de commerce, secret industriel ou droits du propriétaire et de la propriété intellectuelle ou droit à la protection de la vie privée et protection des données (voir aussi la politique sur la protection des données)
  • violer cet accord, toutes politiques rattachées au site de Scoloco, normes de la communauté, lois applicables, statut, réglementation et règlements (incluant mais ne se limitant pas à ceux régissant le contrôle des exportations, la protection du Consommateur, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la publicité fallacieuse)
  • contenir des objets qui ont été identifiés par l’Office de la protection du Consommateur comme étant dangereux pour le Consommateur et étant sujet à être rappelés
  • être diffamatoires, illégalement menaçant, illégalement harcelant, qui intimident ou personnifient toute personne (incluant des employés de Scoloco ou d’autres usagers), ou qui déclarent faussement ou sinon déforment votre affiliation avec toutes personnes, comme l’utilisation d’une adresse courriel similaire, de surnoms, ou de la création d’un ou des faux compte(s) ou toute autre méthode ou subterfuge
  • être obscènes et contenir de la pornographie juvénile ou pour adultes
  • contenir ou transmettre un code de nature destructive qui pourrait endommager, interférer nuisiblement avec, subrepticement intercepté ou exproprié, tout système, données ou informations personnelles
  • afficher des images qui ne font pas parties d’une annonce
  • modifier, adapter ou pirater Scoloco ou modifier un autre site afin de faussement suggérer qu’il est associé avec Scoloco
  • donner l’impression que Scoloco est responsable ou qui a causé la perte de ses fournisseurs
  • lier directement ou indirectement, faisant référence ou contenant des descriptions de biens et services qui sont prohibés selon cet accord, la protection des données ou tout autre document affiché sur Scoloco
  1. ENVOI DE COURRIELS ET DE POURRIELS

Scoloco communiquera avec ses usagers par voies électroniques. En tant qu’Usager, vous acceptez que toutes les ententes, les notices, les divulgations et les autres communications que nous vous enverrons de manière électronique satisfassent toute exigence légale de la même manière que si ces communications aient été envoyées par écrit sur un support papier.

De plus, Scoloco respecte toutes les lois et règlementations antipourriel. Si vous recevez un courriel ou toute autre communication électronique de Scoloco, le nom Scoloco sera toujours clairement indiqué. À titre d’usager, Scoloco vous rappelle que vous avez formellement accepté que des courriels ou autres messages électroniques commerciaux vous soient envoyés par Scoloco. Vous avez le droit de vous désabonner de notre service en tout temps et sans frais, soit en cliquant sur l’option désabonnement sur les courriels que Scoloco vous envoie ou en envoyant un courriel à Scoloco demandant à vous désabonner (voir la section « Nous joindre » ci-après).

  1. DISPUTES ENTRE USAGERS SUR BLOGUE ET DANS LES FORUMS

Bien que Scoloco désire ne pas intervenir lors de disputes entre usagers, il est parfois souhaitable de faire appel à Scoloco pour régler quelque litige que ce soit de bonne foi. Vous êtes cependant entièrement responsable de vos interactions et vos interactions avec les autres usagers. Scoloco se réserve le droit de surveiller les disputes entre vous et d’autres usagers et d’essayer de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties sans toutefois y être obligée.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Scoloco ne fait aucune garantie, expressément ou implicitement, sur l’opération du Site ou du contenu, de l’information, des produits ou des services qui sont affichés sur le Site. Nous offrons ce Site sur une base « comme tel » et « comme disponible ». L’Usager accepte d’utiliser le Site à ses propres risques. L’Usager comprend expressément et est d’accord que Scoloco, ses employés, agents, parties affiliées, fournisseurs ou toute personne ou organisme impliqué dans la création, la production, l’affichage ou la distribution du contenu Scoloco, ne seront assujettis d’aucune manière pour les dommages, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, punitifs ou conséquents découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sans égard pour la manière dont ces dommages ont eu lieu. Scoloco ne garantit pas que ce site, ses serveurs, ou les courriels envoyés à partir du Site soient exempts de composantes nuisibles, comme les virus.

Ni Scoloco, ni ses tierces parties qui fournissent du contenu ou des services, seront responsables des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des autres défauts d’information contenus dans ce site, ou pour tout délai ou interruption dans la transmission de ce site aux usagers, ou pour toutes pertes en découlant, peu importe la cause ou la durée. Aucune de ces parties ne sera responsable de recours de tierce partie ou de pertes de toute nature, y compris la perte de profits, les dommages punitifs ou conséquents.

Les usagers acceptent de ne pas poursuivre de recours ou d’allégations de quelque nature que ce soit contre Scoloco, ses partenaires affiliés, ou leurs directeurs, agents ou employés respectifs, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ce Site, des services, du contenu du site ou des matériaux contenus dans ce Site ou accessibles à travers le Site.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS RÉSULTATS OU DE TOUTES AUTRES CONSÉQUENCES D’ACCÉDER AU SITE WEB ET D’UTILISER SON CONTENU, ET POUR PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POUVEZ ACCÉDER, TÉLÉCHARGER OU AUTREMENT OBTENIR NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU TOUTE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE.CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DANS QUEL CAS CETTE SECTION SERA AMENDÉE POUR SE CONFORMER AVEC LA LÉGISLATION APPLICABLE.

  1. INDEMNITÉ

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Scoloco et les sociétés membres de son groupe ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions par vous ou par les usagers de votre compte ou découlant de quelque façon de l’utilisation du présent site, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le présent site par vous ou par les usagers de votre compte.

  1. FIN DE LA PARTICIPATION DU CONSOMMATEUR

18.1   SCOLOCO DÉCIDE DE FERMER LE COMPTE D’UN CONSOMMATEUR

  • En effet, Scoloco est en droit de mettre fin à tout moment, et à son entière discrétion, à l’inscription d’un Consommateur en l’informant par courriel ou par tout autre moyen indiqué sur la plateforme Scoloco.
  • En cas de résiliation, Scoloco devra s’assurer que toutes les commandes sont honorées avant la fermeture du compte.

18.2    LE CONSOMMATEUR DÉSIRE FERMER SON COMPTE

  • Le Consommateur peut mettre fin, à tout moment, à sa participation à la plateforme Scoloco sous réserve d’en informer Scoloco par courriel ou par tout autre moyen indiqué sur la plateforme Scoloco.
  • En cas de résiliation, pour les raisons qui seront stipulées dans le message ou le courriel envoyé à Scoloco, le Consommateur devra payer immédiatement tous les frais dus, s’il y a lieu, à Scoloco à la date de résiliation. Scoloco devra s’assurer que toutes les commandes du Consommateur sont honorées avant la fermeture du compte.

19   LOIS DU QUÉBEC ET DU CANADA

Il est important de comprendre que votre utilisation du site web et de ses services, et les Conditions générales d’utilisation écrites ici sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du site web ou des services ou aux Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

20   INFORMATION IMPORTANTE

Ces Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique sur la protection des données, qui ont été incorporées ici par référence, constituent l’entière entente entre vous et Scoloco ayant trait à la présente matière et remplacent toute entente orale ou écrite précédente concernant un tel sujet. Rien dans les présentes ne sera considéré créer un partenariat commercial, une association ou un intermédiaire entre les parties. Ces Conditions d’utilisation peuvent être adaptées aux circonstances commerciales spécifiques de certains accords commerciaux, mais ceci doit être fait avec le consentement formel écrit de Scoloco.

21   NOUS JOINDRE

Pour toute question ou information par rapport avec ces Conditions générales d’utilisation de Scoloco, veuillez nous contacter par courriel au soutien@scoloco.com.

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